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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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8. Résiliation
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En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service prendra fin sans délai. Toutes les clauses des Conditions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation, resteront en vigueur, notamment celles relatives à la propriété, aux exclusions de garantie, à l’indemnisation et aux limitations de responsabilité.
Si vous souhaitez résilier votre compte, vous pouvez simplement cesser d’utiliser le service.Nous pouvons également résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit et sans limitation, notamment en cas de violation des Conditions.
9. Changements apportés aux Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou remplacer ces Conditions à tout moment. Si une modification est substantielle, nous tenterons de vous en informer au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.
Il vous incombe de vérifier régulièrement ces Conditions afin de prendre connaissance d’éventuelles mises à jour. La poursuite de votre utilisation du service après la publication d’une modification vaut acceptation de ces changements.
Ce qui constitue une modification importante sera établi à notre seule appréciation. Si vous continuez à accéder à notre service ou à l’utiliser après l’entrée en vigueur de ces changements, vous acceptez d’être lié par les conditions mises à jour.
10. Loi applicable et tribunal compétent
Ces Conditions sont régies et interprétées selon les lois de l’État de New York, États-Unis, sans tenir compte des règles de conflit de lois. Notre non-exercice d’un droit ou d’une disposition ne vaut pas renonciation à ce droit.
Tout litige né de ces Conditions ou en rapport avec le service, ou s’y rattachant, relève de la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous consentez expressément à la juridiction personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute contestation fondée sur un ressort inapproprié ou sur un forum non convenable.
Si une clause des présentes Conditions est considérée par un tribunal comme invalide ou inexécutable, les autres dispositions demeureront pleinement applicables. Ces Conditions forment l’accord complet conclu entre nous au sujet de notre service.
11. Informations de contact
Si vous avez des questions au sujet de ces Conditions d’Utilisation, veuillez nous contacter :
Coordonnées :
Adresse : 21 Rue de la Butte Chaumont, 21240 Talant, France
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12. Reconnaissance
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